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Vos conditions de ventes

COORDONNEES COMPLETES

Société Individuelle CHEVRERIE DE CHAILLON

32, Grande rue 55210 CHAILLON - tel : 03.29.90.09.39 -  helene.lebas932@orange.fr

Siret : 339 497 786 00022

NAF : 0145Z

TVA : FR63 339497786

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part parla CHEVRERIEDECHAILLON dont le siège social est à Chaillon au 32 grande rue, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet dela CHEVRERIEDECHAILLON dénommée ci-après « l’acheteur ».

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entrela CHEVRERIEDECHAILLON et « l’acheteur » et les conditions applicable à toute achat effectué par la biais du site marchand dela CHEVRERIE DECHAILLON, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de ventes.

Ces conditions de ventes prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées parla CHEVRERIEDECHAILLON.

La CHEVRERIE DECHAILLON se réserve le droit de pouvoir modifier ces conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur »

CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site dela CHEVRERIEDECHAILLON. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

TARIFS

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte dela TVAapplicable au jour de la commande : tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le franco est accordé pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 50 euros TTC.

Pour toute commande inférieure à ce montant, la participation aux frais de port sera de 8 euros TTC. Pour les commandes expédiées hors France métropolitaine le montant de la participation aux frais de port sera de 10 euros TTC.

La CHEVRERIE DECHAILLON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».

COMMANDES

La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de ventes : la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur      communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

RETRACTATION

« Les acheteurs » personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités, à l’exception des frais de retour.

MODALITES DE PAIEMENT

Le règlement est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système de sécurité Paypal, de telle sorte que les informations transmises ne soient cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Une facture sur papier faisant ressortirla TVAsera adressée avec le colis.

LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l’adresse saisie par vos soins.

Les expéditions en France métropolitaines ont lieu dans les 48 heures suivant la réception du paiement de votre commande ceci dans la limite des stocks disponibles. Les colis sont expédiés parLA POSTEet livrés en 2 ou 3 jours. Ces délais s’entendent en jours ouvrés et hors problème d’acheminement.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quittés les locaux dela CHEVRERIE DECHAILLON. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

GARANTIE

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.

En cas de non-conformité du produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, le retournera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CHEVRERIE DE CHAILLON 32, Grande rue 55210 Chaillon dans un délai de trente jours à dater de la livraison.

RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que pour une obligation de moyen : sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site dela CHEVRERIEDECHAILLON sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive dela CHEVRERIE DECHAILLON.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous liens simples ou par hypertextes sont strictement interdits sans un accord écrit dela CHEVRERIEDECHAILLON.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 06/01/1978, les informations à caractères nominatives relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

La CHEVRERIE DECHAILLON se réserve le droit de collecter des informations sur les « acheteurs ».

Les « acheteurs » peuvent s’opposer à la divulgation de leurs données en le signalant àla CHEVRERIEDECHAILLON. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 06/01/1978.

ARCHIVAGES-PREUVES

La CHEVRERIE DECHAILLON archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés dela CHEVRERIEDECHAILLON seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée à tout tribunal compétent, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels de garantie.

 


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